Réglementation F-Gas
L'Union européenne a adopté une nouvelle réglementation appelée F-GAS visant à réduire progressivement l'utilisation des fluides frigorigènes ayant un fort impact sur le réchauffement climatique. Cette évolution concerne les pompes à chaleur, les climatiseurs et les équipements de réfrigération.
Dois-je remplacer mon installation ?
Non.
Si vous possédez déjà une pompe à chaleur ou une climatisation en état de fonctionnement, aucune obligation de remplacement n'est prévue par la réglementation actuelle. Votre équipement peut continuer à être utilisé normalement et entretenu conformément aux préconisations du fabricant.
Qu'est-ce qui va changer ?
La réglementation agit principalement sur les nouveaux équipements mis sur le marché.
À partir des prochaines années, les fabricants devront utiliser des fluides frigorigènes ayant un impact environnemental de plus en plus faible. Les équipements les plus récents sont déjà conçus pour répondre à ces nouvelles exigences.
Les équipements Daikin sont-ils concernés ?
La majorité des gammes résidentielles récentes Daikin utilisent le fluide R-32, qui présente un impact environnemental nettement inférieur aux générations précédentes de fluides. Ces équipements répondent aujourd'hui aux exigences réglementaires en vigueur.
Que faut-il prévoir pour l'entretien ?
L'entretien régulier de votre installation reste indispensable pour :
- maintenir les performances énergétiques ;
- prolonger la durée de vie de l'équipement ;
- garantir son bon fonctionnement ;
- limiter les risques de fuite de fluide frigorigène.
Quels fluides seront interdits ?
Voici les principaux fluides concernés par les futures restrictions F-GAS pour les systèmes de climatisation et pompes à chaleur. Le critère retenu par la réglementation est le PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire ou GWP). Plus il est élevé, plus le fluide est visé par les interdictions.
Fluides déjà fortement pénalisés ou en voie de disparition
| Fluide | PRP (GWP) | Situation |
|---|---|---|
| R-404A | 3922 | Pratiquement éliminé des nouvelles installations ; très fortement restreint en maintenance. |
| R-507A | 3985 | Même situation que le R-404A. |
| R | 2088 | Forte réduction progressive dans les nouveaux équipements. |
| R-407C | 1774 | Progressivement remplacé par des fluides à plus faible PRP. |
| R-134a | 1430 | De plus en plus limité selon les applications. |
Qu'en est-il du R-410A ?
C'est le fluide qui suscite le plus de questions chez les particuliers.
- Il n'est pas interdit dans les installations existantes.
- Les appareils déjà installés peuvent continuer à fonctionner.
- En revanche, les nouvelles mises sur le marché vont progressivement se tourner vers des fluides à plus faible PRP, ce qui conduit déjà à son remplacement par le R-32 dans de nombreuses gammes.
Le R-32 est-il concerné ?
Le R-32 possède un PRP de 675, nettement plus faible que le R-410A (2088). Il reste aujourd'hui conforme à de nombreuses exigences réglementaires et demeure largement utilisé dans les PAC et climatiseurs résidentiels actuels. Toutefois, à plus long terme, l'Europe poursuit l'objectif de réduire encore davantage les PRP des fluides utilisés dans les nouveaux équipements. Cf notre article détaillé ci-dessous.
Les fluides qui devraient se développer
Les fabricants s'orientent progressivement vers :
- R-290 (propane) : PRP ≈ 3.
- R-744 (CO₂) : PRP = 1.
- Certains mélanges HFO/HFC à très faible PRP.
Quels fluides pour les PAC neuves ?
Pour les pompes à chaleur neuves, les fabricants s'orientent désormais vers des fluides à faible PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire) afin de répondre aux exigences du règlement européen F-Gas 2024/573.
Les principaux fluides des PAC neuves :
. R-290 (Propane) - PRP = 3
C'est aujourd'hui le candidat privilégié pour de nombreuses PAC Air/Eau résidentielles.
Avantages : Très faible impact climatique, conforme aux futures exigences européennes, excellentes performances en chauffage.
Point d'attention : Fluide légèrement inflammable nécessitant des règles de conception spécifiques.
. R-32 - PRP = 675
Toujours très utilisé dans les climatiseurs et PAC Air/Air actuels.
Avantages : Impact environnemental nettement plus faible que le R-410A, large diffusion sur les gammes résidentielles actuelles.
Point d'attention : Constitue une solution de transition, même s'il reste aujourd'hui conforme à de nombreuses exigences réglementaires.
. R-744 (CO₂) - PRP = 1
Principalement utilisé pour certaines applications spécifiques, notamment les chauffe-eau thermodynamiques.
Avantages : Impact climatique quasi nul, fluide naturel.
Point d'attention : Technologie plus complexe et pressions de fonctionnement élevées.
Les fluides qui disparaissent progressivement
| Fluide | PRP |
|---|---|
| R-410A | 2088 |
| R-407C | 1774 |
| R-134a | 1430 |
| R-404A | 3922 |
Ces fluides sont progressivement remplacés dans les nouveaux équipements par des alternatives à plus faible impact environnemental.
Que penser du R-290 (propane) ?
Un impact environnemental très faible
Le R-290 possède un PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire) de seulement 3, contre :
- R-410A : 2088
- R-32 : 675
Cela signifie qu'en cas de fuite, son impact sur le climat est extrêmement faible comparé aux anciens fluides. C'est l'une des raisons principales pour lesquelles les fabricants développent de plus en plus de PAC au R-290.
Compatible avec les futures réglementations F-GAS
Grâce à son très faible PRP, le R-290 répond déjà aux objectifs à long terme de la réglementation européenne F-GAS.
Pour un particulier, cela signifie :
- moins de risque d'obsolescence réglementaire ;
- une meilleure pérennité de l'installation ;
- une technologie déjà alignée avec les futures exigences environnementales.
Très bonnes performances en chauffage
Le R-290 est particulièrement efficace pour :
- produire de l'eau à haute température ;
- remplacer une chaudière dans un projet de rénovation ;
- conserver de bonnes performances même par temps froid.
Certaines PAC au R-290 peuvent fournir de l'eau jusqu'à 70°C voire 75°C, ce qui facilite la rénovation des logements équipés de radiateurs existants.
Bon rendement énergétique
Le propane possède d'excellentes propriétés thermodynamiques :
- meilleur rendement saisonnier ;
- consommation électrique réduite ;
- performances élevées en chauffage.
C'est un atout pour réduire les consommations d'énergie sur le long terme.
Fluide naturel
Contrairement aux fluides HFC (R-410A, R-32...), le R-290 est un hydrocarbure naturellement présent dans l'environnement.
Il ne participe pas à l'appauvrissement de la couche d'ozone et son impact climatique est très limité.
| Critère | R-290 | R-32 |
|---|---|---|
| PRP (GWP) | 3 | 675 |
| Impact environnemental | Excellent | Bon |
| Compatibilité future F-GAS | Excellente | Bonne |
| Température d'eau élevée | Très bonne | Bonne |
| Inflammabilité | Élevée (A3) | Faible (A2L) |
| Utilisation actuelle | PAC Air/Eau nouvelle génération | Climatisation et PAC Air/Air |
Le R-290 est le fluide de nouvelle génération des pompes à chaleur. Il offre d'excellentes performances tout en ayant un impact environnemental presque nul, ce qui en fait une solution particulièrement durable pour les années à venir.
L'avenir du R-32 dans les pompes à chaleur
Le R-32 est-il interdit ?
La réponse est simple : non, le R-32 n'est pas interdit aujourd'hui.
Le fluide frigorigène R-32 est encore largement utilisé dans les pompes à chaleur et climatiseurs résidentiels. Grâce à son potentiel de réchauffement global (PRG) de 675, il a progressivement remplacé le R-410A, beaucoup plus impactant pour l'environnement.
Cependant, la nouvelle réglementation européenne F-Gas III (Règlement UE 2024/573) prévoit une réduction progressive des fluides fluorés afin d'atteindre les objectifs climatiques de l'Union européenne.
Les dates clés à retenir
1er janvier 2027 : Pour certaines pompes à chaleur air/eau résidentielles de faible puissance (≤ 12 kW), les nouveaux équipements commercialisés devront utiliser des fluides ayant un PRG inférieur à 150. Le R-32 (PRG 675) ne répond plus à ce critère. Cette échéance marque l'accélération du passage vers des solutions utilisant notamment le R-290 (propane).
1er janvier 2029 : Pour les climatiseurs et pompes à chaleur de type split inférieurs ou égaux à 12 kW, les nouveaux équipements utilisant du R-32 ne pourront plus être mis sur le marché européen.
| Date | Évolution |
|---|---|
| Aujourd'hui | Le R-32 reste autorisé et largement commercialisé. |
| 1er janvier 2027 | Restrictions sur certaines nouvelles PAC air/eau ≤ 12 kW. |
| 1er janvier 2029 | Fin de mise sur le marché de nombreux splits ≤ 12 kW utilisant du R-32. |
| À ce jour | Aucune fin annoncée pour l'utilisation, l'entretien ou le SAV des installations existantes. |
Que se passe-t-il pour les installations déjà en service ?
C'est le point le plus important pour les propriétaires :
✅ Votre installation R-32 reste autorisée.
✅ Vous pourrez continuer à utiliser votre pompe à chaleur normalement.
✅ Les opérations d'entretien et de maintenance restent possibles.
✅ Les réparations continueront d'être assurées.
✅ Les garanties constructeur restent applicables selon leurs conditions habituelles.
À ce jour, aucune date d'interdiction d'utilisation des équipements R-32 déjà installés n'est prévue par la réglementation européenne.
Qu'en est-il du SAV et des recharges de fluide ?
Aucune échéance réglementaire n'annonce actuellement :
- la fin des opérations de maintenance ;
- l'arrêt des recharges en R-32 ;
- la disparition du fluide pour les équipements existants.
Comme lors de la transition du R-410A vers le R-32, les équipements déjà installés continueront à bénéficier d'un accompagnement technique pendant de nombreuses années.
En conclusion
Les évolutions réglementaires concernent principalement les nouveaux équipements mis sur le marché. Les utilisateurs déjà équipés d'une pompe à chaleur ou d'une climatisation au R-32 peuvent donc être rassurés : leur installation demeure pleinement exploitable et pourra continuer à être entretenue conformément à la réglementation en vigueur.
Daikin France continuera à suivre les évolutions réglementaires européennes afin de vous tenir informés des prochaines échéances impactant les solutions de chauffage et de climatisation.