Règlementation F-Gaz et législation autour des fluides utilisés dans nos produits

Définition 

Cette règlementation vise donc à réduire l’utilisation des fluides frigorigènes ayant un fort PRP (Pouvoir de Réchauffement Planétaire) ou GWP (Global Warming Potential) ces termes sont utilisés par les particuliers, il est donc intéressant que vous y soyez familiers.

Cet indicateur donne l’équivalent en CO2, plus le taux est élevé plus l’impact sur le réchauffement climatique est fort, les taux pour 1 kg de fluide frigorigène sur le marché sont de :

• R410a > PRP = 2088
• R134a > PRP = 1430 
• R32     > PRP = 675

Cela signifie que 1kg de R410a équivaut à 2088kg de C02 tandis que 1kg de R32 équivaut à 675kg de CO2.

Planning 

A partir du 1er janvier 2027 on ne pourra plus vendre des équipements qui utilisent un fluide ayant un PRP supérieur à 150, à partir du 1er janvier 2032 il ne sera plus possible de vendre des équipements neuf utilisant de HFC ou HFO (gaz fluorés, mais OK pour la maintenance jusqu’à 2032).

Au 1er janvier 2030 on aura plus le droit de commercialiser des équipements neufs qui embarqueront un gaz fluoré.

Les maintenances seront interdites pour les installations ayant un fluide au PRP >= à 2500 à partir du 1er janvier 2025 (sauf si régénéré ou recyclé jusqu’au 1er janvier 2030) ; à partir du 1er janvier 2032 cela concernera les installations ayant un fluide >= à un PRP de 750.

Si vous disposez d'une installation au R410a (PRP = 2088) , R134a (PRP = 1430) et R32 (PRP = 675) ces 3 fluides ayant un PRP < à 2500 sachez que la seule restriction dans le temps pour continuer à effectuer la maintenance de ces équipements sera jusqu’à 2032.

C’est simplement la vente d’équipements neufs contenant un fluide à PRP>150 qui sera interdite à partir du 1er janvier 2027, mais pas de restriction s’agissant de la maintenance. Les installations déjà en places à cette date ne seront donc pas interdites.

À partir de 2050 il ne sera plus possible de mettre sur le marché des gaz fluorés.

Ce qu’il faut retenir

Il n’est donc pas prévu que le gaz R32 (R410a ou même R134a) soient interdit dès 2025 ou même 2027, la règlementation FGAS ne prévoit seulement que l’interdiction de la vente de nouveaux équipements utilisant un fluide avec un PRP supérieur à 150 à partir du 1er janvier 2027, au 1er janvier 2030 il ne sera plus possible de commercialiser des équipements neufs comportant un gaz fluoré, nous parlons bien ici simplement de la vente d’équipements neufs.

Les équipements vendus aujourd’hui et déjà installés à cette date ne seront donc pas interdits !

Concernant la maintenance de ces équipements, la réglementation FGAS interdit à partir du 1er janvier 2025 (sauf fluide régénéré ou recyclé jusqu''au 1er janvier 2030) les équipements comportant un fluide avec PRP supérieur ou égale à 2500

Or le R32, le R410a et le R134a ont a un PRP inférieur à 2500, il ne sont donc pas concernés par cette mesure, la maintenance des équipements au R32, R410a et R134a (qui sont ce que nous retrouvons principalement dans notre parc résidentiel) pourra donc toujours être assurée.

Info règlementation : cliquez ICI