Propriétaires ou locataires, dans des logements neufs ou anciens, vous pouvez bénéficier de subventions, de primes, d’avantages fiscaux ou de prêts si vos projets permettent une meilleure maîtrise de l’énergie.
VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE
Vous êtes propriétaire de votre logement principal ?
Vous pouvez obtenir les aides suivantes : TVA à 7,7 %, crédit d’impôt, et l’aide de l’ANAH.
Si vous êtes propriétaire et que vous occupez un logement depuis au moins quinze ans, sous conditions de ressources, l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) accorde une Prime à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) d’un montant maximal de 900 € (fourniture et main-d’œuvre) pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau dans votre habitation principale.
VOUS ÊTES LOCATAIRE
Engager des travaux dans un logement que l'on loue peut permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le locataire à droit aux mêmes aides que le propriétaire sauf celles de l'ANAH (réservées aux propriétaires) et celles qui concernent la copropriété.
Pour plus de détails sur toutes les aides, consultez la rubrique Crédits d'Impôts/Aides
Le locataire à droit aux mêmes aides que le propriétaire sauf celles de l'ANAH (réservées aux propriétaires) et celles qui concernent la copropriété.
Pour plus de détails sur toutes les aides, consultez la rubrique Crédits d'Impôts/Aides
VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE "BAILLEUR"
Le propriétaire bailleur s’engage à louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que conjoint ou membre de son foyer fiscal ou le locataire même.
Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 €. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.
Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 200 quater du code général des impôts (article modifié par la loi n°2009-1674 du 30/12/2009 - art 58 (V). Article 200 quater du code général des impôts
Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 €. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.
Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 200 quater du code général des impôts (article modifié par la loi n°2009-1674 du 30/12/2009 - art 58 (V). Article 200 quater du code général des impôts
COPROPRIÉTÉ
Si une copropriété effectue des travaux d’économie d’énergie ou installe des équipements utilisant des énergies renouvelables, les dépenses de fournitures ouvrent droit au crédit d’impôt pour chaque copropriétaire à hauteur de sa quote-part.
"Les informations présentées n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation. Ces informations doivent donc toujours être vérifiées. Daikin Airconditioning France SAS ne saurait engager sa responsabilité en cas d'erreur ou de mauvaise interprétation."